1. Engagement Déontologique de Non-Commercialisation
L'association CLE D'SOL attache une importance primordiale à la protection de la vie privée de ses sociétaires, bénévoles et usagers. En conformité avec nos objectifs statutaires d'utilité publique et les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notre organisation applique le principe fondamental de minimisation des données.
Absence totale de profilage commercial : L'association s'interdit formellement de vendre, louer, échanger ou transférer à des tiers, régies publicitaires ou sociétés privées les données nominatives recueillies dans le cadre de ses activités civiques.
2. Données Traitées & Finalités d'Intérêt Général
Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies sur notre plateforme sont celles que l'utilisateur transmet volontairement via le formulaire de contact ou d'inscription bénévole (nom, prénom, adresse électronique, message de motivation).
Ces informations sont exclusivement utilisées pour :
- Instruire les demandes d'adhésion statutaire et gérer le registre légal des sociétaires.
- Organiser la logistique des ateliers artistiques gratuits et des sorties champêtres au Crès.
- Garantir la couverture assurantielle des bénévoles lors des chantiers d'éco-scénographie.
- Transmettre les convocations officielles aux assemblées générales annuelles.
3. Politique Relative aux Cookies & Traceurs Web
Le portail de CLE D'SOL n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers de ciblage comportemental ni aucun outil d'analyse commerciale. Seuls d'éventuels identifiants de session strictement nécessaires à la navigation technique et à la sécurité du serveur peuvent être temporairement générés, exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
4. Durée de Conservation & Sécurité des Données
Les correspondances électroniques sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de leur réception, sauf obligation légale d'archivage comptable (dépenses examinées lors de l'audit 2026). Les registres des adhérents sont archivés de manière sécurisée sous la responsabilité du secrétariat général de l'association.
5. Exercice de vos Droits Informatique et Libertés
Conformément à la réglementation européenne et française, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre référent bénévole à la protection des données :
- Par courrier postal : Association CLE D'SOL – Protection des Données, 2 RUE DU ROUGE GORGE, 34920 LE CRÈS
- Par courrier électronique : fggsfhfdfgfddff@gmail.com
En cas de contestation, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).