1. Principes de Gouvernance Désintéressée & Bénévolat Strict
La gouvernance de l'association CLE D'SOL s'articule autour de principes intangibles de probité républicaine et de dévouement civique. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et aux règles de doctrine fiscale régissant les organismes sans but lucratif, l'ensemble des membres siégeant au sein du bureau exécutif et du conseil d'administration exerce ses fonctions à titre strictement bénévole.
Aucun salaire, honoraire, indemnité de fonction, avantage en nature ni rémunération indirecte n'est alloué aux dirigeants de l'association. Les éventuels frais de déplacement ou d'achat de consommables engagés pour le compte exclusif de l'organisation font l'objet d'un remboursement au centime d'euro près, sur présentation de pièces justificatives exhaustives préalablement validées par la trésorerie et consignées lors de l'audit 2026.
2. Composition de l'Instance Dirigeante (Mandat 2026)
Les administrateurs suivants ont été démocratiquement élus lors de l'assemblée générale des sociétaires pour veiller à la bonne exécution des objectifs statutaires et garantir la transparence opérationnelle de la structure au Crès.
Marc Delvaux
Engagé depuis plus de quinze ans dans le secteur de l'éducation populaire et de la régie théâtrale, Marc coordonne les relations institutionnelles avec la mairie du Crès et les services préfectoraux. Il veille au strict respect des règles républicaines et supervise la mise en œuvre des jalons du projet associatif.
Claire Vasseur
Ancienne archiviste territoriale, Claire gère les registres légaux, les convocations d'assemblées générales et les procès-verbaux statutaires. Elle supervise la tenue des fiches d'observation et de collecte des données de terrain auprès des acteurs locaux et des bénéficiaires des cycles artistiques.
Antoine Moreau
Comptable certifié à la retraite, Antoine administre avec rigueur les flux financiers de l'association. Il veille à l'affectation intégrale des cotisations et des aides publiques aux dépenses d'utilité publique, et coordonne la commission annuelle de contrôle des comptes.
3. Déclarations de Non-Rémunération & Régime Fiscal
Les dirigeants de CLE D'SOL réaffirment solennellement leur adhésion aux critères du désintéressement financier définis par le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP-Impôts) :
- Gestion bénévole et désintéressée : Aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices, d'actifs ou de plus-values ne peut être effectuée au profit des membres du bureau ou de leurs ayants droit.
- Absence de contrepartie commerciale : Les membres du bureau ne peuvent entretenir aucune relation d'affaires personnelle avec l'association, écartant tout risque de conflit d'intérêts.
- Dévolution de l'actif net : En cas de dissolution statutaire, l'actif net résultant de la liquidation est obligatoirement attribué par l'assemblée générale à une autre association à but non lucratif poursuivant des missions similaires dans l'Hérault.
4. Suivi de l'Impact Observé & Supervision Environnementale
Au-delà de la gestion administrative courante, le bureau s'assure que chaque manifestation extérieure obéit à notre charte de régulation éco-responsable. En lien avec les services de la commune du Crès, les administrateurs contrôlent sur place la préservation des habitats et le maintien de l'équilibre environnemental des pelouses et des garrigues où se déroulent les lectures publiques et répétitions chorales.
L'impact observé de cette méthode rigoureuse est manifeste : 100% des sites accueillant nos événements sont restitués dans un état de propreté intégrale, sans dégradation de la faune ou de la flore environnantes, confortant la légitimité de notre reconnaissance auprès des autorités communales.
5. Modalités de Contact Administratif
Toute correspondance formelle, demande de renseignement relative aux comptes annuels ou notification institutionnelle doit être adressée au siège social au Crès ou via le formulaire sécurisé de permanence.